Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - Réservation et Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire sous huitaine un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue  Les prix s'entendent toutes charges comprises.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 4 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par mail adressé au propriétaire.
a)Vous pourrez annuler gratuitement votre réservation jusqu'à 8 jours avant l'arrivée.  

b) annulation moins de 7 jours  avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander tout ou partie du solde du montant du séjour. 

c) Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 5 - Annulation par le propriétaire
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail avec confirmation de lecture
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 / Arrivée -
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17 h (heure de disponibilité des chambres) et avant 20h00.. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Merci de ne pas arriver après 22h00.
Article 7 / départ -
L’heure de départ des chambres est fixée à 10 heures au plus tard.
Article 8 - Règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9/ Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité . En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 10 - Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.  Il s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L’attention de nos hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique surveillance de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12/ Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés
En cas de non respect de cette clause par le client, cela ne peut être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond